Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau des polices administratives

Titre :

Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Archives du bureau des polices administratives (1977-2008)

Contenu :

La première partie du présent répertoire (articles 1 à 21) est consacrée à la sécurité. Elle traite de sujets diversifiés et plus particulièrement de la réglementation, de la coopération internationale, de la protection et de la sûreté de l'Etat, de la sûreté et de la sécurité dans les aéroports et dans l'espace aérien mais aussi de la délinquance et de la protection des mineurs, de la réglementation relative aux matériels de guerre et substances explosives, des mesures sécuritaires mises en place dans les réseaux ferroviaires et l'encadrement des manifestations sportives et événements divers.
La deuxième partie (articles 22 à 68) concerne le fonctionnement général des services de police et plus particulièrement des fichiers de police et la protection des données personnelles.
La troisième partie (articles 69 à 111) traite des activités de sécurité privée d'un point de vue réglementaire ainsi que sur le fonctionnement et l'organisation de ces activités, de l'encadrement et la mise en place de systèmes de vidéosurveillance, les transports de fonds et de bijoux, les agents privés de recherche, les agents de recouvrement de créances et les sociétés de renseignement commercial. Cette partie se termine sur des dossiers d'affaires.
En fin de réperoire (articles 112 à 141) se succèdent toutes les thématiques qui entrent dans le champ de la "police administrative" :
- contrôle des conditions d'accueil et de séjour des étrangers en France
- police de la route
- réglementation en matière de débits de boisson, de foires et marchés, etc.
- profession réglementées
- réglementation de la chasse et de la pêche

Cote :

20110236/1-20110236/149

Publication :

Archives nationales
2011
Pierrefitte-sur-Seine

Informations sur le producteur :

Bureau des polices administratives (ministère de l'Intérieur)

Informations sur l'acquisition :

Versement aux Archives nationales en 2011
Historique de conservation :
Les dossiers ont été pris en charge, avec bordereau, en 2009, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère l'Intérieur. Ces dossiers avaient pour cotation internet à la Mission : 2009/79 MI 1-149.

Description :

Critères de sélection :
Conformément au tableau de gestion, , ont été éliminés des documents relatifs aux débits de boissons tels que les fermetures administratives et les recours hiérarchiques, des demandes d'autorisation de port d'armes, de nombreuses demandes d'agrément et des recours hiérarchiques ainsi que diverses correspondances et demandes de renseignement des préfectures, de particuliers, de sociétés de gardiennage et de transports de fonds et de la documentation.
Le tout représente un volume de 6 ml.

Conditions d'accès :

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement en vigueur en salle de lecture des Archives nationales

Description physique :

Importance matérielle :
23 ml (70 cartons)

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives nationales

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_058229

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