Exercice relatif à la grippe aviaire, réunion du 9 mars 2006 : plan de continuité des services en cas de pandémie grippale, plan gouvernemental de prévention et de lutte « pandémie grippale », projet de circulaire, plan d'installation de la cellule communication, schéma, instructions générales, notes, message, courriels, documentation (2005-2006) ; projet de décret déclarant l'état d'urgence : projet de décret, rapport au Président de la République, notes, documentation (2005-2006).

Décret relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le Code de la santé publique : projet de décret, décret, rapport au Premier ministre, note (2006).

Projet de décision dans le cadre de l'Union européenne susceptible d'avoir des conséquences sur le régime français des hospitalisations d'office : notes (2006).