Régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire : circulaire (2004).

Rappel de la réglementation applicable à l'immatriculation des véhicules anciens : circulaire (2004).

Immatriculation des cyclomoteurs à deux roues : circulaire (2004).

Sanctions administrations et pénales portant sur les infractions relatives à la réglementation des taxis : circulaire (2005).