Document d'archives : 12 dossiers
Cote :
3181 W 7
Inventaire d'archives :
3181 W - Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence. - Greffe civil, tutelle des mineurs. (2008 - 2008)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
100 ans