Document d'archives : Crédit immobilier européen (CIE), activité : correspondance diverses (1964-1977) ; demande d'autorisation de fonctionnement et...
Titre :
Crédit immobilier européen (CIE), activité : correspondance diverses (1964-1977) ; demande d'autorisation de fonctionnement et demande d'agrément spécial : dossier sur la société, arrêté du 23 juin 1965 et décret du 20 juillet 1965 portant autorisation et portant agrément spécial, documents provenant du rapporteur M. Dulac, rapport sur le CIE, procès-verbal du 21 mai 1965 (1965) ; surveillance et vérification : rapport et conclusion du commissaire-contrôleur M. Collignon, rapports sur les comptes des exercices 1965 à 1978, correspondance (1965-1980) ; crédits de sécurité : plan de production, correspondance (1965-1983).
Cote :
B-0064026/1