Document d'archives : Dossiers de demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Contenu :
Instruction des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sur les différents événements relevant de la loi relative aux catastrophes naturelles : fiche d'analyse élaborée par le service, demande préfectorale, rapports techniques , demande de reconnaissance communale signée et certifiée par le cachet de la mairie, cartes géographiques, rapport circonstancié de la préfecture, pièces annexes, éléments de dossiers établis par les préfectures et non soumis aux commissions. Les "fonds de dossier" de la cellule Catastrophes naturelles, peuvent contenir des rapports de gendarmerie et des services d'incendie de secours, mains courantes, procès verbaux de constat établi par huissier, coupures de presse, télex, dépêches, déclarations des sinistres, avis de crues, devis, factures, inventaires des mobiliers, recensements des calamités publiques, contrats d'assurances, et des photographies des désordres.
Différents rapports techniques sont nécessaires à l'examen des dossiers suivant la catégorie d'événement, il peut s'agir : du rapport météorologique, du rapport de la direction régionale de l'environnement, du rapport de la direction départementale de l'équipement ou des services techniques communaux, du rapport hydrogéologique du bureau de recherches géologiques et minières, du rapport géotechnique, du rapport nivométéorologique, etc.
Ce dossier comprend : la liste des communes atteintes, des extraits de registres de délibérations de conseil municipal, et parfois la liste des communes ayant bénéficié d'un arrêté interministériel.
Cote :
20050076/1-20050076/42
Thèmes :
avalanche, catastrophe naturelle, cyclone, inondation, orage, personne sinistrée, sinistre, sécheresse, sécurité civile, séisme