Document d'archives : Mesures de salubrité publique. - Règlement sanitaire : arrêté du maire (1903). Lutte contre les mouches : instruction...
Titre :
Mesures de salubrité publique. - Règlement sanitaire : arrêté du maire (1903). Lutte contre les mouches : instruction préfectorale [1906-1934]. Réglementation des fosses septiques : arrêté préfectoral (1952).
Cote :
E-DEPOT 33 5I1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
2008-06-20 | Dépôt numéro via 2008-02961 Le Bellay-en-Vexin (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible