Biens communaux. – Bornage : correspondance (1862). Mise en valeur : situation de la fortune communale, questionnaire, correspondance (1863). Vente aux particuliers : actes de vente, procès-verbal d'adjudication, délibérations du conseil municipal, autorisation de vente par la commune, rapport de l'agent voyer, registre d'enquête, plan, procès-verbaux d'estimation, état, certificat de publication et d'affiche, enquête préliminaire, promesse d'acquisition, enquête de commodo et d'incommodo, correspondance (1863-1920). Location : cahier des charges et conditions, délibération du conseil municipal, correspondance (1911).

2 O 1271

2 O 1248-1290 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Aviernoz (1860-1940)