Aux administrateurs, maires, juges de paix, inspecteurs et chefs des établissements de culture. Infractions diverses faites à son arrêté du <a href="/ark:/61561/uy306eyyx2u">1er messidor an IV</a> [19 juin 1796] (partie concernant les cultures). Rappel des mouvements consécutifs aux événements de France. Nécessité d'exécuter intégralement l'arrêté précité (imprimé. 8 p.)