Document d'archives : Pièces affichées, actes déposés au greffe (contrat de mariage, création, modification, dissolution de sociétés)
Cote :
9FS 1
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Tribunaux
Conditions d'accès :
Communicable
Institutions :
Thèmes :
Juge consulaire, Justice, affaire commerciale, entreprise, justice, économie