Document d'archives : Pièces affichées, actes déposés au greffe (contrat de mariage, création, modification, dissolution de sociétés)

Cote :

9FS 1

Inventaire d'archives :

9FS - Fonds Sarde : Consulat de Savoie.

Description :

Mise en forme :
Tribunaux

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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