Document d'archives : Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de...
Titre :
Tribunal de simple police : actes civils, actes de notoriétés, actes de sociétés - contrats d'apprentissage, procès-verbaux de conciliation et de non conciliation, conseil de famille - Tribunal des baux ruraux : commission paritaire, baux - Actes d'administration - Conseil des Prud'hommes - Prestation de serments - Juridiction contentieuse : jugements - Apposition et levée de scellés - Nomination d'experts : rapports.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2056W/12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
JUSTICE DE PAIX DE LIMOURS (service producteur)
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1960
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, baux ruraux, commissionnement, conseil de famille, contentieux administratif, expert
Type de document :
Papier, minute juridictionnelle, procès-verbal, procès-verbal de scellés, rapport