Document d'archives : Dossier par opérations.
Contenu :
Les dossiers financiers et les avis d'enquêtes ont été éliminés.
Cote :
4056W14-4056W101
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement