Document d'archives : Procès-verbaux de remembrement (classés par communes).
Contenu :
Les registres peuvent contenir les procès-verbaux d'enquêtes, d'opérations, d'hypothèques et rectificatifs.
Cote :
4056W75-4056W101
Inventaire d'archives :
4056W - Direction départementale de l'agriculture (DDA) - Aménagement foncier et remembrement
Ressources complémentaires :
Bordereau de versement