Document d'archives : Procès-verbaux de remembrement (classés par communes).

Contenu :

Les registres peuvent contenir les procès-verbaux d'enquêtes, d'opérations, d'hypothèques et rectificatifs.

Cote :

4056W75-4056W101

Ressources complémentaires :

Bordereau de versement

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

Liens