Document d'archives : Délégué mineur....
Titre :
Délégué mineur.
Contenu :
Élections (1949-1961). Détermination du nombre de ses
visites et de son indemnité : arrêtés préfectoraux,
déclarations des effectifs et des salaires, correspondance
(1948-1962). Visites de l'exploitation : cahier
d'enregistrement des rapports (1947-1948), correspondance
(1950-1960). Dispensation de délégué mineur : arrêté
préfectoral, correspondance (1962).
Cote :
132 J 1261