Document d'archives : Déroulé du procès
Contenu :
Ensemble de dossiers numérotés de 6 à 11 réunissant les comptes rendus des audiences des 18-19 et 23-26/02/1999.
Cote :
ARCH/0311/57
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable en 2030.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
Avocats politiques, Droits de l'homme (droit international), Défense des droits de l'homme, Défenseurs des droits de l'homme, Médecins -- Responsabilité professionnelle, Politique sanitaire, Sang -- Collecte et conservation, Sang contaminé, Affaire du