Document d'archives : Concessions de Louisbourg : enregistrement par le conseil supérieur
Contenu :
Réglement du roi pour les places et alignement de la ville de Louisbourg. Ratification faite par le roi des concessions des habitants de la ville de Louisbourg. Contient l'enregistrement de concessions accordées de 1715 à 1742.
Cote :
5 DPPC 19
Inventaire d'archives :
Description physique :
1 registre
Lieux :
Maurice, Île (Mascareignes, Îles), Guyane française, Martinique, Île de la (Antilles), Ile du Cap Breton, Louisbourg (Cap-Breton, Île du), Guadeloupe, Île de la (Antilles), Île Royale, Réunion, Île de la (Mascareignes, Îles), Saint-Pierre-et-Miquelon, Archipel de, Canada, Saint-Domingue, Île de (Antilles)