Document d'archives : Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Saulieu : 16 rue de Libard (D à Z) à 20 rue du
Titre :
Impôts sur le revenu : déclarations et dossiers individuels de contribuables. Saulieu : 16 rue de Libard (D à Z) à 20 rue du Marché.
Cote :
1677 W 28
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
60 ans
Première année communicable
2051