Document d'archives : Dossiers de requêtes, de plaintes et d'enquêtes classés par douar et centre
Contenu :
Requêtes relatives à la possession de lots de terrain, à des déclarations de possession ou à des situations fiscales erronées, requêtes d'indigènes rejetées relatives à l'attribution de parcelles ou de lots de terrain (1942-1951).Dossiers d'enquêtes sur des affaires classées : notices individuelles de renseignements, constats de décès, demandes de recherche dans l'intérêt des familles, demandes de recherche et rapports des caïds sur des interdits de séjour, procès-verbaux de contravention (1948-1952).Dossiers de requêtes et de plaintes transmis à l'administrateur relatives à des possessions de lots ou à la location de communaux, à des vols, coups et blessures ou litiges mineurs, classement par douar et centre (1948-1952) :douar Ouled-Adouanedouar Dehemchadouar Baborcentre de Périgotville
Cote :
9377 27
Inventaire d'archives :
Commune mixte de Takitount puis sous-préfecture de Kerrata (1875-1961)
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.143