Document d'archives : Dossiers de requêtes, de plaintes et d'enquêtes classés par douar et centre

Contenu :

Requêtes relatives à la possession de lots de terrain, à des déclarations de possession ou à des situations fiscales erronées, requêtes d'indigènes rejetées relatives à l'attribution de parcelles ou de lots de terrain (1942-1951).Dossiers d'enquêtes sur des affaires classées : notices individuelles de renseignements, constats de décès, demandes de recherche dans l'intérêt des familles, demandes de recherche et rapports des caïds sur des interdits de séjour, procès-verbaux de contravention (1948-1952).Dossiers de requêtes et de plaintes transmis à l'administrateur relatives à des possessions de lots ou à la location de communaux, à des vols, coups et blessures ou litiges mineurs, classement par douar et centre (1948-1952) :douar Ouled-Adouanedouar Dehemchadouar Baborcentre de Périgotville

Cote :

9377 27

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.143

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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