Document d'archives : Greffe correctionnel. - Dossier de procédure : faux et usage de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et...
Titre :
Greffe correctionnel. - Dossier de procédure : faux et usage de faux, abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité et recels de ces délits (n° du parquet 92/6214409, n° d'instruction 92/406, jugement n° 3193/2000).
Contenu :
Dans cette première affaire, des comptes de l’Olympique de Marseille, un dossier d’abus de biens sociaux, commis notamment à l’occasion de transferts de joueurs entre 1988 et 1992, d’anciens dirigeants de l’Olympique de Marseille dont Bernard Tapie, Jean-Pierre Bernes et Alain Laroche ont été poursuivis. Attention ce dossier a fait l'objet d'un appel auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : il s'agit ici du double du dossier envoyé à la Cour. Conservation au titre du tri sélectif issu des dossiers instruits (108 TGI de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 ) jugés de l'année 2000, cf le versement 2991 W contenant les dossiers échantillonnés de cette même année.
Cote :
2992 W 1 à 49
Inventaire d'archives :
2992 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1992 - 2000)