Inventaire d'archives : 2992 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1992 - 2000)
Contenu :
Dans cette première affaire des comptes de l’Olympique de Marseille, un dossier d’abus de biens sociaux, commis notamment à l’occasion de transferts de joueurs entre 1988 et 1992, d’anciens dirigeants de l’Olympique de Marseille dont Bernard Tapie, Jean-Pierre Bernes et Alain Laroche ont été poursuivis. Ce dossier a fait l'objet d'un appel auprès de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence : il s'agit ici du double du dossier envoyé à la Cour.
Cote :
2992 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2017-11-13 | versement numéro via 2017-226 France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation au titre du tri sélectif issu des dossiers instruits (108 TGI de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 ) jugés de l'année 2000, cf le versement 2991 W contenant les dossiers échantillonnés de cette même année.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1635465
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône), Olympique de Marseille