Document d'archives : Dommages de guerre et indemnisation

Contenu :

Présentation du contenu
Affaires générales et particulières (1950-1960). Commissions consultatives communales (1952-1953). Acquisition des dommages de guerre par les communes (1950-1953).

Cote :

2304 W 345

Inventaire d'archives :

2304 W - Sous-Préfecture de Montbard

Observations :

Commentaire
L'article ne comporte pas de recensement des dommages immobiliers causés par le second conflit mondial dans l'arrondissement mais concerne le contrôle par la sous-préfecture du devenir des dommages dans les communes dans le cadre de leur liquidation matérielle (destruction, réhabilitation, reconstruction...) et financière (indemnités compensatoires, aides publiques...) qu'il s'agisse de dommages publics (bâtiments communaux) ou privés (biens privés). La sous-préfecture est amenée à intervenir dans de nombreuses affaires particulières litigieuses comme à Baigneux-les-Juifs (1957), Busseau (1956-1957), Châtillon-sur-Seine (1950-1959), Montbard (1958), Quincy-le-Vicomte (1960), Saint-Germain-Le-Rocheux (1956) et Semur-en-Auxois (1952-1953). Elle contrôle également les commissions consultatives communales (1952-1953) et vérifie les acquisitions des dommages de guerre par les communes (1950-1953) notamment lors d'opérations importantes (en terme de superficies concernées et de coût) à Châtillon-sur-Seine (1950-1953), Saulieu (1951-1952) et Montbard (1950).

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

Liens