Document d'archives : Etude sur la responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne : responsabilité des contrôleurs ; incidence des...
Titre :
Etude sur la responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne : responsabilité des contrôleurs ; incidence des nouvelles procédures de coordination CAG et CAM ; questionnaire ; responsabilité des services de 1962 à 1981 ; jurisprudence de 1963 à 1973 sur les collisions d'aéronefs ; jurisprudence de 1974 à 1986 sur les services de contrôle de la circulation aérienne française et étrangère.
Cote :
20010177/3
Personnes :
Institutions :
Lieux :
seine-saint-denis (ile-de-france , département), orly (val-de-marne), val-de-marne (ile-de-france , département), roissy-en-france (val-d'oise)
Thèmes :
association, aviation civile, aéroclub, aéroport, bruit, construction aéronautique, contrôle aérien, matière dangereuse, moteur, sport aérien, sécurité aérienne, trafic aérien, transport aérien