Document d'archives : Etude sur la responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne : responsabilité des contrôleurs ; incidence des...

Titre :

Etude sur la responsabilité des services de contrôle de la circulation aérienne : responsabilité des contrôleurs ; incidence des nouvelles procédures de coordination CAG et CAM ; questionnaire ; responsabilité des services de 1962 à 1981 ; jurisprudence de 1963 à 1973 sur les collisions d'aéronefs ; jurisprudence de 1974 à 1986 sur les services de contrôle de la circulation aérienne française et étrangère.

Cote :

20010177/3

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