Document d'archives : Dossiers d'aide judiciaire, minutes, dossiers de procédure civile, dossiers d'officiers publics et ministériels, vérification...
Titre :
Dossiers d'aide judiciaire, minutes, dossiers de procédure civile, dossiers d'officiers publics et ministériels, vérification d'état civil, déchéance de puissance paternelle, procès-verbaux d'enquêtes, procès-verbaux de vente, loyers commerciaux, statistiques, délits militaires, nominations, démissions, prestations de serments, référés de loyers commerciaux, procès-verbaux de prestation de serment d'experts, arrêtés de délégation de juges, jugement d'allocation ascendants, procès-verbaux d'interrogatoires, renonciations à succession.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement, 1995
Conditions d'accès :
Ces archives sont en majorité non communicables en raison des délais légaux. Se renseigner pour toute consultation.
Description physique :
Importance matérielle :
17.6
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 158 articles
Ressources complémentaires :
Bordereau descriptif, consultable en salle de lecture.
Lieux :
Thèmes :
1e moitié 21e siècle, 20e siècle, 2e moitié 19e siècle, criminalité, délinquance, juge, magistrature, milieu carcéral, tribunal, tribunal de grande instance