Document d'archives : Relations et partage des compétences entre l'Etat, les régions et les départements

Contenu :

Etat-Régions, gestion des contentieux administratifs : notes, correspondance (1995-1998). Contrats locaux : correspondance (1998). Départements, action des services publics de l'Etat et pouvoirs des préfets : notes, projet de décret, extrait du , correspondance (1992-1996). Conseil régional et sous-préfets, relations : notes, correspondance (1996). Secrétariat général des affaires régionales (SGAR), transfert vers les préfectures : correspondance (1998). Plan d'intervention interdépartemental, missions du préfet coordinateur : décret, notes, extrait du (1987-1996). Journal officielJournal officiel

Cote :

20110053/16

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