Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de l'administration. Relations frontalières et organisation territoriale (1881-2006)
Contenu :
Ce versement traite des relations de la France avec les pays frontaliers, de la réforme de l'Etat, de l'organisation et du fonctionnement des administrations et des départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM).
Le première partie du répertoire s'intéresse aux relations entre la France et les pays frontaliers.
La deuxième partie traite des structures territoriales à savoir la réforme de l'Etat, les collectivités locales, la fonction publique et l'administration de la police et des services d'incendie et de secours.
La troisième partie s'intéresse à la gestion des crises et porte sur la sécurité civile, la sécurité nucléaire, les dispositifs mis en place et les mesures de sécurité contre la délinquance.
La quatrième partie porte sur l'éducation et la recherche à travers le personnel enseignant, les établissements scolaires, l'enseignement supérieur et la recherche.
La cinquième partie porte sur l'environnement et sa législation, l'organisation des structures environnementales, la protection de l'environnement et l'agriculture.
La sixième partie se compose de plusieurs dossiers moins riches que les précédents. Elle aborde les sujets suivants : l'industrie, le commerce et l'artisanat, les départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM), les transports, le tourisme, la politique de la ville, le travail, la justice, les finances, la presse et l' information, les prisons, l'immigration, les gens du voyage, l'Europe, les anciens combattants, la jeunesse et le sport et les nuissances sonores.
Cote :
20110053/1-20110053/76
Publication :
Archives nationales
2011
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Bureau de la déconcentration et des politiques territoriales de l'Etat (ministère de l'Intérieur)
La direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT) organise les élections politiques. Elle prépare et met en œuvre la législation électorale. La DMAT gére les hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur. Elle pilote le réseau des préfectures et adapte les structures territoriales de l'Etat. Enfin, la DMAT élabore et suit l'application de la réglementation de la circulation et de la sécurité routière.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2011.
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge en 2006, avec bordereau, par la mission des archives. Il avait pour cote interne 2006/116 MI 1-76.
Description :
Critères de sélection :
Aucune élimination n'a été pratiquée autre que celle des doubles.
Mise en forme :
Les dossiers de ce répertoire ont été classés thématiquement.
Conditions d'accès :
Librement communicable au public sauf pour les articles 1-14 et 65 soumis au délai de 25 ans relatif à la conduite des relations extérieures, les articles 22-24 soumis au délai de 50 ans relatif à la sécurité publique, et les articles 59 et 62 soumis au délai de 50 ans relatif à la vie privée.
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement de la salle de lecture
Description physique :
Importance matérielle :
11 ml (32 cartons).
Ressources complémentaires :
20100082 : modernisation du ministère de l'Intérieur, déconcentration, administration territoriale, projets territoriaux de l'Etat (1995-2003).
20090150/7-20090150/32 : modernisation de l'Etat (1964-2005).
20070698/126-20070698/141 : gens du voyage, rapatriés et anciens combattants, aide à l'artisanat et aux commerces, reconversion industrielle (1989-2004).
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_060088