Document d'archives : Fonction publique

Contenu :

Code de l'administration, élaboration de l'avant-projet : note, correspondance (1998-1999). Déconcentration, modalités et réorganisation : décret, rapport, arrêté, compte rendu de réunion, extrait du , synthèse, correspondance (1987-1998). Dysfonctionnement administratif, réforme : projet de décret (1997-1999). Commissions de réforme du personnel, fonctionnement : arrêté, fiches, notes, correspondance (1996-1999). Action sociale, déconcentration : questionnaire, correspondance (1995-1996). Centre interminstériel de renseignements administratifs (CIRA), fonctionnement : projet de décret, notes, fiches, comptes rendus, correspondance (1995). Emploi précaire, résorption : tableau, correspondance (1996). Formation continue, projet de circulaire : notes, correspondance (1996). Egalité des sexes, mesures prises dans la fonction publique : rapport (2000). Préfets délégués et secrétaires généraux, situation : procès-verbaux de réunions, rapport, arrêtés, ordre du jour, décret, brochure, fiches, compte rendu de réunion, avis, circulaire (1972-1993). Journal officiel

Cote :

20110053/18

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