Document d'archives : Réforme de l'Etat

Contenu :

Amélioration des services rendus aux usagers, simplification des procédures administratives : notes, projet de loi, questionnaire, organigramme, comptes rendus de réunions, charte, avant-projet d'étude, rapport annuel, statistiques, tableaux récapitulatifs, correspondance (1994-1997). Réflexions : rapport, liste, note, fiches, organigramme, correspondance (1991-1995). Modernisation du ministère de l'Intérieur, état d'avancement : note, rapport, compte rendu (1990). Ministère de la Défense, réorganisation des structures territoriales : décret, arrêté, notes, correspondance (1998) ; gestion des fonds affectés : notes (1998).

Cote :

20110053/15

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