Document d'archives : Gestion du domaine public maritime : rapports en commission permanente, conventions d'occupation temporaire du domaine entre le...
Titre :
Gestion du domaine public maritime : rapports en commission permanente, conventions d'occupation temporaire du domaine entre le département et la SEMIDEP, association Ciotat industrie maritime, société mistral composites, société Mistral Spars, correspondance.
Cote :
2333 W 50
Inventaire d'archives :
2333 W - Conseil général. - Patrimoine immobilier départemental, affaires générales. (1906 - 2001)
Conditions d'accès :
Librement communicable