Ordonnances de l'intendant et requêtes relatives au contentieux du domaine du Roi. - Mémoires concernant les différends qui se sont élevés : entre l'adjudicataire des fermes et le corps des Mangonniers (revendeurs) de Béziers, au sujet du droit de contrôle du bail qui leur a été passé par les consuls de la ville, pour la vente de la viande de porc pendant un certain temps de l'année ; - entre le même adjudicataire et M. Toulouse, curé de Grospierre, celui-ci ayant fait exploiter par lui-même la dîme d'une partie de son bénéfice, avec les terres de sa juridiction, sans avoir fait faire préalablement les publications prescrites ; - entre le même administrateur et M. d'Alverny cadet, touchant le paiement en principal du centième denier de l'élection faite en sa faveur, par Joseph d'Alverny, son frère aîné, pour les immeubles qu'il tenait à rente viagère du seigneur de Boisson.

C 1647

Intendance de Languedoc