Sénéchaussée criminelle. - Requêtes de dame Marie Louise de Libène contre Charles d'Orte de Laplasse, son mari, pour insultes, injures et menaces de mort ; - de Michel Duchassain de Roche, pour attaque nocturne ; - de Jean Berné contre noble Jean du Lion, pour coups et menaces – cahier d'information par les consuls de Valence contre Philipp, conseiller du roi, pour tentative d'assassinat sur la personne de Joseph Reynaud. – Requête, au sujet d'excès, de Françoise de Mésangers, portée à la cour sans passer par l'ordinaire de Port-Sainte-Marie, vu son privilège de fille de gentilhomme. – Procédure contre Pierre B.., accusé de vol sacrilège dans une église.

B 290

Cours et juridictions d'Ancien Régime