Document d'archives : Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye...
Titre :
Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
Contenu :
Quelques affaires intéressantes ont été signalées en note. Les registres de
renseignements comportent une table alphabétique (49 L 2-4).
Cote :
49 L 1-44
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Le 24 brumaire an IV (15 novembre 1795), dans la salle du tribunal de district, le
tribunal fut installé par les assesseurs du tribunal de police correctionnelle de la
commune de Saint-Germain-en-Laye. Lors de l'installation, André Jaullain, juge au
tribunal civil, était président ; Aubert, commissaire ; Antoine Sauveur Vol,
greffier (greffier du tribunal de district). Un règlement provisoire organisa
aussitôt le fonctionnement du tribunal. Le registre des délibérations du tribunal
(49 L 1) transcrit tous les actes relatifs à l'organisation et au fonctionnement du
tribunal jusqu'au 8 floréal an VIII.
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce fonds avait été classé en 1980 par A. Bezaud et M. Fournier qui en avaient
dressé un répertoire manuscrit. La fin du classement de la série L de 1987 à 1989 a
permis d'y réintégrer des documents, ce qui a entraîné une modification de la
cotation primitive.