Document d'archives : An X.
Contenu :
- MERLET Louis (Saint-Fulgent) : menaces et provocations à main armée à Saint-Fulgent.
- VINET Louis Simon (Luçon) : outrages et violences contre un magistrat à Luçon.
- AUGUIN François (La Chapelle-Thémer), PLANCHET Jean (La Chapelle-Thémer) : vol, avec violence, de récoltes d'un bien national à La Chapelle-Thémer.
- GUILLET Pierre (Corpe) : abattage d'un arbre de la liberté à Corpe.
- CHARRIER Jacques, CHARRIER Marie Madeleine, CHARRIER Marie Jeanne (frères et soeurs à Saint-Julien-des-Landes) : rébellion à la loi sur la vente des biens nationaux à Saint-Julien-des-Landes.
- GRAL Louis (Saint-Étienne-de-Brillouet) : outrages à magistrats dans l'exercice de leurs fonctions à Sainte-Hermine.
- AUGER René (Cholet), DÉNÉCHAUD Pierre (Cholet) : vol et complicité de vol de bestiaux à Saint-Mars-la-Réorthe.
Inventaire d'archives :
2 U - Tribunal criminel puis cour d'assises de la Vendée (an VIII-1939)
Description physique :
Importance matérielle :
0.063
Lieux :
Thèmes :
19e siècle, 1e moitié 20e siècle, Institution judiciaire, cour d'assises, criminalité, justice, tribunal criminel