Document d'archives : Extension Nord : décret présidentiel, déclarations d'utilité publique, états parcellaires, listes nominatives de propriétaires...
Titre :
Extension Nord : décret présidentiel, déclarations d'utilité publique, états parcellaires, listes nominatives de propriétaires terriens, jugements d'expropriation, affiche, correspondance.
Contenu :
Les états parcellaires ne sont pas datés. Certaines expropriations concernent l'hospice de Bonneuil-en-France.
Cote :
E-DEPOT 55 2O10
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Bonneuil-en-France (1654-1993)
Informations sur le producteur :
producteur:
Bonneuil-en-France (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 1998-12-16 | Dépôt numéro via 1998-01738 Bonneuil-en-France (Val-d'Oise) |
Conditions d'accès :
L'affiche concernant des expropriations d'urgence pour cause d'utilité publique est cotée E-DEPOT55 2O10(1)
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
1 affiche