Document d'archives : 1979-1998
Contenu :
Présentation du contenu
Concerne les conciliateurs.
Cote :
1397 W 2
Inventaire d'archives :
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes)
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, débit de boissons, justice, justice pénale, notaire, tutelle judiciaire, état civil