Document d'archives : Proposition de résolution présentée par Jean Guiter tendant à inviter le Gouvernement à rétablir l'égalité de pension entre...
Titre :
Proposition de résolution présentée par Jean Guiter tendant à inviter le Gouvernement à rétablir l'égalité de pension entre toutes les veuves d'officiers, victimes de la guerre, 20 février 1945, n° 315 ; rapport fait par Robert Nisse, 17 juillet 1945, n° 530 ; résolution adoptée le 30 juillet 1945, n° 122.
Cote :
C//15256