Document d'archives : Immeuble Bourgeois. - Convention entre Jean-Louis Bourgeois et Henri-Maurice Garcin à propos des constructions faites par erreur...

Titre :

Immeuble Bourgeois. - Convention entre Jean-Louis Bourgeois et Henri-Maurice Garcin à propos des constructions faites par erreur par le père de M. Garcin sur la propriété de M. Bourgeois (1er janvier et 14 février 1923) : copie conforme de l'expédition, plan. Vente d'une maison avec cour et jardin par Claudine Bourgeois et Augustine Guinot veuve Bourgeois aux papeteries Aussedat (14 mai 1930), canalisation d'écoulement des eaux : convention entre les papeteries Aussedat et François Chappaz (5 juillet 1947), correspondance (1931-1951), plans, notes.

Cote :

151 J 268

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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