Document d'archives : 1496, 6 novembre. — Lyon. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement d’entériner les lettres patentes autorisant le comte de...
Titre :
1496, 6 novembre. — Lyon. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement d’entériner les lettres patentes autorisant le comte de Dammartin à jouir, sous condition de rachat, des seigneuries de Moret, Crécy et Gournay, litigieuses entre le roi et lui.
Contenu :
Notice n°853
Cote :
X/1a/9321
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, t. V, p. 99. Lettres de Charles VIII,