(accès aux index : voir lien après l'introduction et les notes de bas de page).Introduction

Les lettres reçues ou écrites par le Parlement entre 1376 et 1596, qui font l’objet de cet inventaire, sont conservées dans les registres X/1a/9317 à 9324, Parmi ceux-ci, X/1a/9317, 9318, 9319, 9321 à 9324/A ont vraisemblablement été constitués au cours du XVIIIe siècle à l’aide de liasses antérieurement formées. Ils ne figurent pas, en effet, dans le répertoire des registres de la cour établi vers 1670 (1), mais existaient lors de la suppression du Parlement (2). Le registre X/1a/9320 (lettres reçues en 1489 et 1490) a été formé au XIXe siècle à l’aide de lettres trouvées dans le supplément du Trésor des Chartes (3). Quant à X/1a/9324/B, c’est un recueil composé, vraisemblablement par Pierre Pithou, d’actes du Parlement de la Ligue dont la suppression avait été prescrite dès l'entrée d'Henri IV à Paris, mais qui furent conservés par un des commissaires chargés de l’examen des greffes (4 et 4 bis). Ce recueil comprend, pour les années 1588 à 1594, avec des arrêts, décisions ou délibérations de la cour, des minutes de lettres reçues ou expédiées par elle qu’on a jugé bon d’analyser aussi dans cet inventaire, malgré le caractère assez particulier de leur origine.

Des sept registres appartenant au fonds propre du Parlement, c’est-à-dire ceux cotés X/1a/9317 à 9319, 9321 à 9324/A, les cinq premiers contiennent les lettres reçues entre 1376 et 1529 (5), les deux autres les minutes de lettres à expédier pour les années 1462 à 1524; l’une et l’autre catégorie concernent donc sensiblement la même période si l’on considère que le premier registre de lettres reçues (X/1a/9317) ne contient que onze pièces datées de 1376 à 1426 et rien pour les années 1427 à 1461. D’autres lacunes importantes sont communes aux deux groupes, celles des années 1464 à 1477, 1483 et 1484, 1493, 1504 à 1511 (6). Si ces lacunes sont accidentelles et non dues à la négligence des greffiers, elles ont sans doute été causées par l'incendie survenu au Palais en 1618 qui fit disparaître une grande partie des minutes anciennes de la cour (7). C’est vraisemblablement à la suite de ce sinistre que furent réunies en sept liasses les minutes retrouvées, cinq pour les lettres reçues, deux pour les lettres à expédier. Chaque pièce porte en haut et à gauche un numéro de liasse, de 1 à 5 pour les lettres reçues, de 1 à 2 pour les lettres à envoyer, en haut et à droite un numéro d’ordre dans chaque liasse qui devait compter de cent trente à cent cinquante pièces environ. Les lettres reçues ont été numérotées dans l’ordre chronologique de leur réception fixé par la mention de la date apposée par le greffier le jour de leur arrivée (8). Toutefois on y relève quelques erreurs, l’enliasseur s’étant parfois trompé dans le rétablissement du millésime pour les lettres reçues pendant le temps de Pâques (9). Plus tard, au XVIIIe siècle sans doute, on a constitué des registres à l’aide de ces liasses, mais en reliant et numérotant les pièces dans leur ordre chronologique de départ, autant que le permettait la mutilation de nombreuses lettres dans lesquelles la date a disparu. En outre, ces registres étant intitulés « Lettres originales des rois de France au Parlement » (10), chaque changement de règne est annoncé par une brève notice biographique du nouveau souverain.

Quant aux minutes de lettres à expédier, elles ont été mises en liasses suivant l’ordre chronologique de leur rédaction, ordre approximatif parce que souvent difficile à fixer (11), et cet ordre a été suivi, avec quelques modifications, lors de la mise en registres.

La plupart des lettres reçues par le Parlement sont des lettres closes émanant de Louis XI, Charles VIII, Louis XII et François Ier, ou de princes à qui avait été déléguée temporairement l’autorité royale, Pierre de Beaujeu pendant la première guerre d'Italie, Louise de Savoie pendant la troisième. Les lettres de Louis XI et de Charles VIII ont presque toutes été publiées (12), celles de Louis XII et de François Ier (13) sont inédites. Les lettres royales ont en général pour objet de recommander un plaideur, de hâter l’expédition des procès ou l’enregistrement des lettres patentes, d’informer la cour de quelque événement d’importance, ou d'intervenir dans le remplacement d’un magistrat (14). La collection comprend aussi des lettres de reines de France, de prince du sang, de grands seigneurs, de princes étrangers ayant des procès à recommander au Parlement (15). On y trouve aussi des lettres des chanceliers relatives aux affaires de la cour, de magistrats en mission, ou de modestes plaideurs présentant requête. Presque toutes sont en français, et portent au dos, outre l’adresse, mention de leur date de réception (16) et des traces de cachet.

Les minutes de lettres à expédier par la cour se présentent souvent sous la forme de brouillons peu lisibles, avec de nombreuses ratures. La plupart concernent les gages ou épices des magistrats dont la cour réclame instamment le payement au roi, à ses conseillers ou aux généraux des finances; d’autres sont des réponses aux lettres reçues qui peuvent se trouver conservées dans les registres X/1a/9317 à 9322.

Quant à la correspondance du parlement ligueur conservée dans X/1a/9324/B, elle est échangée principalement avec le duc de Mayenne et concerne surtout les opérations militaires menées par celui-ci contre l’armée royale.

Malgré les importantes lacunes que présente cette collection de lettres, elle reste très intéressante, d’abord pour l’histoire du parlement de Paris de 1460 à 1530 et durant la Ligue. On y trouve, en effet, des renseignements sur la carrière des magistrats, l’organisation et le fonctionnement de la cour, ses prétentions, ses privilèges fiscaux et autres, et ses rapports avec la royauté. Par ailleurs, étant donnée la place importante occupée dans le royaume par le parlement de Paris, il est normal que sa correspondance intéresse l’histoire politique, administrative et financière de cette époque tout autant que l’histoire judiciaire. Ces registres fournissent aussi des éléments pour la biographie de nombre de hauts personnages, et constituent aussi une précieuse collection d’autographes (17).

S. CLÉMENCET.

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(1) Arch. nat, ABXV/*4.

(2) On trouve, au fol. 4 v° du procès-verbal intitulé : « Description sommaire des archives formant la ci-devant cour de Parlement qui doivent être remises à Monsieur Terrasse. », cette mention : «9 mai 1791, 7 volumes intitulés : Lettres originales des rois de France au Parlement. » (Arch. nat., U//1010; signalé dans le , p. 36, n. 148.)Répertoire critique des anciens inventaires d'archives. Archives nationales, séries U à ZZ3

(3) Voir A. GRÜN, , dans , par M. E. Boutaric, Paris, 1863, in-4°, p. CLXXX.Notice sur les archives du parlement de ParisActes du parlement de Paris

(4) ., p. CCXLVIII.Ibid

(4 bis) Édition du recueil : DAUBRESSE (Sylvie), , Paris, Champion, 2012, 644 p. Actes du Parlement de Paris et textes du temps de la Ligue (1589-1594), le recueil de Pierre Pithou

(5) Compte non tenu du n° 1194 de l'inventaire, lettre de rémission sur parchemin, de 1596, qui n’a rien à voir avec les lettres missives.

(6) Le règne de Louis XII n’est représenté que par une seule lettre à expédier et une quarantaine de lettres reçues.

(7) Cf. A. GRÜN, ., p. CCXLVIII. Pour les minutes de lettres postérieures à 1529, on peut supposer aussi qu'elles n'avaient plus été conservées séparément, mais annexées aux minutes du Conseil, dont il ne reste que deux liasses pour les années 1519 à 1580, X/1b/625 et 626, alors que la série est continue après 1580.op. cit

(8) (1) Par exemple : « Recepta XIII° februarii M°CCCC° nonagesimo VIto ». Les chiffres arabes n'apparaissent qu’une fois dans ces mentions, pour la lettre n° 885 : « Recepta XVIII decembris 1497 ». Les mentions en français n’apparaissent pas avant 1518 (lettre 1046) et restent très rares.

(9) (2) Ainsi le numéro 83 de l'inventaire (X/1a/9317, n. 178) reçu le 27 mars 1478, a été numéroté du nombre 52 immédiatement après une lettre reçue le 19 mars 1479, numérotée 51. (X/1a/9317, n. 171; n° 167 de l'inventaire.) La répartition des lettres dans les liasses s’est faite suivant des règles peu discernables; pour une même année et un même signataire, on trouve des lettres tantôt dans une liasse, tantôt dans une autre.

(10) (3) Cf. ci-dessus, p. 1, n. 2. Le titre est insuffisant, puisque cette collection comprend nombre de lettres émanant de princes ou de grands personnages.

(11) (4) Beaucoup de ces pièces, qui ont l'apparence de brouillons assez mal écrits, ne sont pas datées.

(12) (5) Pour Louis XI, voir , par Joseph VAESEN et Etienne CHARAVAY; Paris, 1883-1909, 11 vol. in-8; pour Charles VIII, voir , par P. PÉLICIER, Paris, 1898-1905, 5 vol. in-8°.Lettres de Louis XI publiées pour la Société de l'Histoire de FranceLettres de Charles VIII publiées pour la Société de l’Histoire de France

(13) (6) Les lettres de François Ier n’ont pas été analysées dans le s Ier, Paris, 1887-1908, 10 vol. in-8°; le registre qui les contient, X/1a/9322, a cependant été utilisé pour établir l'itinéraire du roi (t. VIII, p. 412 et sq.).Catalogue des actes de Françoi

(14) (7) La liste des notaires secrétaires du roi ayant contresigné les lettres royales est donnée en appendice. Les registres du Conseil signalent parfois l’arrivée de certaines des missives royales et les délibérations qu’elles ont provoquées.

(15) (1) Plusieurs de ces lettres, autographes ou portant des signatures autographes, sont signalées dans le , Paris, 1872, in-4°, à leur date, mais sous une cote actuellement inexacte.Musée des Archives nationales

(16 ) (2) Voir ci-dessus, p. 2, n. 2 [9].

(17) (3) Cet inventaire, entrepris par M. Michel François, alors archiviste à la section ancienne des Archives Nationales, qui a analysé toutes les pièces et commencé la table, a été achevé, revu et mis au point pour l'impression par Mme Suzanne Clémencet, appartenant à la même section. Les pièces y sont analysées dans l’ordre chronologique tel qu’on a cru pouvoir le rétablir, et non pas dans l’ordre numérique strict des registres.

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Le contenu de l’inventaire analytique, imprimé en 1961, a été mis en format de texte par un traitement de reconnaissance optique de caractères. L’introduction (p.7-9) et les notices descriptives (n° 1-1465, p. 11-246) ont été encodées par Archives Solutions en 2021, sur l’outil de rédaction Prodoc, pour constituer le présent instrument de recherche. L’index des notaires secrétaires du roi (p. 247-249) et l’index général (p. 251-287) ont été rattachés à l’instrument de recherche comme documents annexes, en format pdf, interrogeables en texte.

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