Document d'archives : 1488, 1er février. — Paris. Lettre du Parlement aux commissaires ordonnés sur le fait du ban et de l’arrière-ban, annonçant...
Titre :
1488, 1er février. — Paris. Lettre du Parlement aux commissaires ordonnés sur le fait du ban et de l’arrière-ban, annonçant l’envoi du double des lettres royaux exemptant du ban et de l’arrière-ban les officiers de la cour tenant fiefs.
Contenu :
Notice n°1250
Cote :
X/1a/9323
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.