1488, 24 septembre. — Paris. Lettre du Parlement annonçant à Charles VIII que la cour fait rechercher dans ses archives tous les actes relatifs aux droits du roi sur la Bretagne, et que la meilleure procédure, de l’avis de la cour, pour régler la question de Bretagne serait de saisir le duché, le fief étant « ouvert » par le décès du dernier duc, puis de faire examiner, le cas échéant, les réclamations des ayants droit par le Parlement.

X/1a/9323

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.