Document d'archives : 1489, 12 mai. — Essai. Lettre de René, duc d’Alençon, demandant au Parlement d’avoir égard à la conservation de ses droits et...
Titre :
1489, 12 mai. — Essai. Lettre de René, duc d’Alençon, demandant au Parlement d’avoir égard à la conservation de ses droits et prérogatives lors du jugement du procès pendant en la cour, à cause d’une des élections du duché d’Alençon, entre François Burel, pourvu par le duc de cet office, et son compétiteur Fontaine.
Contenu :
Notice n°526
Signature autographe.
Cote :
X/1a/9319
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.