Document d'archives : 1495, 17 février. — Moulins. Lettre du duc Pierre de Bourbon invitant le Parlement à veiller à ce que l’administration de la...

Titre :

1495, 17 février. — Moulins. Lettre du duc Pierre de Bourbon invitant le Parlement à veiller à ce que l’administration de la justice ne souffre aucun scandale du fait des différends survenus entre les officiers royaux et les praticiens du bailliage de Touraine.

Contenu :

Notice n°815
Signature autographe.

Cote :

X/1a/9321

Archives nationales

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