Document d'archives : 1487, 7 décembre. — Rouen. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement de vaquer sans délai au jugement du procès pendant entre...
Titre :
1487, 7 décembre. — Rouen. Lettre de Charles VIII ordonnant au Parlement de vaquer sans délai au jugement du procès pendant entre le Procureur général et Geoffroi Cœur, et de celui pendant entre ledit Procureur général et le comte de Dammartin, [Antoine de Chabannes], grand-maître d’hôtel de France, relativement aux terres de Moret, Crécy et Gournay.
Contenu :
Notice n°391
Cote :
X/1a/9319
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par P. PÉLICIER, t. I, p. 263. Lettres de Charles VIII,