Document d'archives : 1480, 8 mars. — Le Plessis-du-Parc. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement de vaquer à l’expédition du procès intenté, après...
Titre :
1480, 8 mars. — Le Plessis-du-Parc. Lettre de Louis XI ordonnant au Parlement de vaquer à l’expédition du procès intenté, après information faite par les commissaires Jean Avin, Jean Doyat, bailli de Montferrand et autres, au chancelier et aux officiers du duc de Bourbon, coupables d’attentats contre la souveraineté royale.
Contenu :
Notice n°232
Cote :
X/1a/9318
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.
Références bibliographiques :
Publiée par J. VAESEN et E. CHARAVAY, t. VIII, p. 148-150. Lettres de Louis XI,