1489, 26 juin. — Paris. Lettre du Parlement à Charles VIII l’informant que la cour, toutes chambres assemblées pour délibérer sur la lettre royale présentée par le sire de Curton, le général des finances Gaillard et le président Thibaud Baillet et relative à la levée d’une décime, a délibéré que cette levée ne pouvait se faire sans une consultation préalable des prélats et autres gens d’Église.

X/1a/9323

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.