1517, 17 novembre. — Paris. Lettre du Parlement au chancelier Duprat, l’informant que, pour se conformer à la règle, confirmée par le roi lui-même, qui réserve expressément les offices de conseillers-clercs aux personnes « in sacris », la cour a refusé de recevoir Jean de La Louère, qui est marié, à l’office de conseiller clerc vacant par le décès de Jean de Chavanhac, et dont il avait été pourvu par le roi.

X/1a/9324/A

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.