1495, février. — Paris. Lettre du Parlement informant le duc de Bourbon que la cour a reçu les cédules portant assignation de gages, et lui suggérant, pour dégrever le Trésor royal, d’autoriser les magistrats à se faire payer leurs épices par les parties.

X/1a/9323

Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.