Document d'archives : 1495, 29 mars. — Malines. Lettre de l’archiduc Philippe d’Autriche demandant au Parlement de vider au plus tôt, conformément à sa...
Titre :
1495, 29 mars. — Malines. Lettre de l’archiduc Philippe d’Autriche demandant au Parlement de vider au plus tôt, conformément à sa promesse, le procès pendant entre le seigneur d’Aymeries [Antoine Rolin], grand-bailli de Hainaut, et le seigneur de Beauchamp, à cause de terres à restituer en vertu du traité de Senlis.
Contenu :
Notice n°825
Signature autographe.
Cote :
X/1a/9321
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.