Document d'archives : 1503, 27 novembre. — Blois. Lettre de Louis XII ordonnant au Parlement de surseoir au prononcé de la sentence de bannissement...
Titre :
1503, 27 novembre. — Blois. Lettre de Louis XII ordonnant au Parlement de surseoir au prononcé de la sentence de bannissement dont sont menacés Gabriel de Ravenel et autres archers de la compagnie du sieur de Sandricourt, actuellement employés en Italie, à l’occasion du procès pendant entre ledit Sandricourt et le sire de Méru.
Contenu :
Notice n°949
Cote :
X/1a/9322
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.