Document d'archives : 1519, 16 février. — Paris. Lettre du Parlement à X... [conseiller à la cour ?] lui demandant de renvoyer à la cour certaines...
Titre :
1519, 16 février. — Paris. Lettre du Parlement à X... [conseiller à la cour ?] lui demandant de renvoyer à la cour certaines informations dont elle a besoin pour expédier le procès en appel pendant entre Jean Fredaud et Louis Sevin, huissier au Grand Conseil.
Contenu :
Notice n°1406
Cote :
X/1a/9324/A
Inventaire d'archives :
Lettres reçues ou envoyées par le Parlement de Paris. Recueils factices.